L’année 2025 est riche en thèmes politiques numériques dans le domaine de la santé.
Au niveau législatif
Les messages relatifs à la révision complète de la LDEP ainsi qu’à la révision 3a de la LPTh (ordonnance électronique, eMediplan) devraient être adoptés par le Conseil fédéral avant les vacances d’été. Nous ne savons pas encore aujourd’hui si c’est la CSSS du Conseil national ou la commission sœur du Conseil des Etats qui examinera les projets en premier. Ce n’est que de manière déterminée et coordonnée que nous pourrons contribuer avec succès au débat.
Au niveau des ordonnances
Les ordonnances relatives au financement transitoire du DEP (en vigueur depuis le 1er octobre 2024) et au crédit d’engagement pour le ➔ programme DigiSanté (2025) sont connues. En outre, il serait urgent de réviser l’ordonnance actuelle de la LDEP. C’est la seule façon de mettre à profit le « délai de transition » jusqu’à l’entrée en vigueur de la LDEP révisée, sans modifier la loi.
Certains de nos membres ont déjà échangé à ce sujet et ont proposé aux autorités de s’attaquer à la révision en 2025. Celle-ci est une condition essentielle pour une utilisation plus large du DEP par les acteurs et la population.
Au niveau de la mise en œuvre
Le programme DigiSanté sera mis en œuvre à partir de 2025. La première phase (2025 – 2027, jeu de transparents) porte sur les normes et la mise en place du système. Grâce à des contributions et des entretiens avec des représentants du DFI et des responsables de la mise en œuvre, les acteurs et les parties prenantes du secteur de la santé sont impliqués dans le programme DigiSanté à trois niveaux (jeu de transparents). Dans le comité sectoriel nouvellement créé, dans le groupe spécialisé dans la gestion des données (GSGD) ainsi que dans les comités spécialisés spécifiques aux projets.
La première réunion de l’organe sectoriel, qui émet des recommandations de priorisation des projets à l’attention du DFI, doit encore avoir lieu au cours du premier trimestre. Comme à l’accoutumée, le FDMG se réunit régulièrement et les comités spécialisés pour les projets de mise en œuvre seront encore composés d’experts et d’expertes du secteur de la santé sur la base des propositions du comité de branche.
A ces trois niveaux, la concertation, la coordination et la communication entre les acteurs et les parties prenantes avant chaque réunion sont importantes et essentielles pour l’orientation et les choix. Pour participer activement aux processus et à la recherche de solutions, nous avons besoin de votre collaboration en tant que membres de l’Alliance.
Merci d’avance pour vos contributions et votre engagement.
Les personnes autorisées peuvent obtenir le jeu de transparents discuté sur demande à l’adresse suivante. Merci de votre intérêt.