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Demande de révision complète de la LDEP du 19 octobre 2023

L'Alliance pour la Transformation numérique dans les soins de santé évalue positivement la proposition de réforme. Celui-ci contient de nombreuses bonnes propositions et impulsions, mais aussi quelques lacunes. Ainsi, de nombreuses préoccupations issues de l'analyse d'impact de la réglementation AIR n'ont pas été levées.

L’Alliance a défini les principes suivants, qui sont des facteurs de succès centraux pour une mise en œuvre réussie :

  1. Créer des incitations
  2. « Digital First » / « Principe Once-Only » / Intégration en profondeur
  3. Utilisation obligatoire du DEP
  4. Garantir le libre choix de la communauté de base ou de la communauté
  5. Assurer l’interopérabilité
  6. Définir le set de données minimal
  7. Utilisation secondaire des données pour la recherche
  8. Financement conséquent des dépenses des prestataires de soins

Des explications et des propositions concrètes de réforme au niveau de la loi figurent en annexe :

Demande de révision complète de la LDEP du 19.10.2023 →


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