L’année 2025 est riche en thèmes politiques numériques dans le domaine de la santé.
Au niveau législatif
Les messages relatifs à la révision globale de la LDEPD ainsi qu’à la révision 3a de la LPTh (ordonnance électronique, eMediplan) devraient être adoptés par le Conseil fédéral avant les vacances d’été. Nous ne savons pas encore aujourd’hui si ce sera la CSSS du Conseil national ou la commission homologue du Conseil des États qui examinera en premier ces projets. Il sera toutefois essentiel de nous concerter et de définir des priorités au sein de notre groupe. Ce n’est qu’en agissant de manière ciblée et coordonnée que nous pourrons contribuer avec succès à façonner le débat.
Au niveau des ordonnances
Les ordonnances relatives au financement transitoire du DEP (en vigueur depuis le 1er octobre 2024) et au crédit d’engagement pour ➔ programme DigiSanté (2025) sont désormais connues. De plus, une révision de l’ordonnance actuelle relative à la LDEP s’impose de toute urgence. C’est la seule façon de tirer parti de la « période transitoire » jusqu’à l’entrée en vigueur de la LDEP révisée, sans avoir à modifier la loi.
Certains de nos membres ont déjà échangé à ce sujet et ont proposé aux autorités de s’attaquer à la révision en 2025. Celle-ci est une condition essentielle pour une utilisation plus large du DEP par les acteurs et la population.
Au niveau de la mise en œuvre
Le programme DigiSanté sera mis en œuvre à partir de 2025. La première phase (2025 – 2027, jeu de transparents) porte sur les normes et la mise en place du système. Grâce à des contributions et des entretiens avec des représentants du DFI et des responsables de la mise en œuvre, les acteurs et les parties prenantes du secteur de la santé sont impliqués dans le programme DigiSanté à trois niveaux (jeu de transparents). Dans le comité sectoriel nouvellement créé, dans le groupe spécialisé dans la gestion des données (GSGD) ainsi que dans les comités spécialisés spécifiques aux projets.
La première réunion de l’organe sectoriel, qui émet des recommandations de priorisation des projets à l’attention du DFI, doit encore avoir lieu au cours du premier trimestre. Comme à l’accoutumée, le FDMG se réunit régulièrement et les comités spécialisés pour les projets de mise en œuvre seront encore composés d’experts et d’expertes du secteur de la santé sur la base des propositions du comité de branche.
A ces trois niveaux, la concertation, la coordination et la communication entre les acteurs et les parties prenantes avant chaque réunion sont importantes et essentielles pour l’orientation et les choix. Pour participer activement aux processus et à la recherche de solutions, nous avons besoin de votre collaboration en tant que membres de l’Alliance.
Merci d’avance pour vos contributions et votre engagement.
Les personnes autorisées peuvent obtenir le jeu de transparents discuté sur demande à l’adresse suivante. Merci de votre intérêt.