La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider lors de la conférence de presse sur la LDEP

Révision complète de la LDEP

Le Conseil fédéral pose les jalons pour le développement du DEP

Le dossier électronique du patient (DEP) est appelé à jouer un rôle central dans les soins de santé à l’avenir. Il améliore la qualité du traitement médical, augmente la sécurité des patients et accroît l’efficacité du système de santé. Le Conseil fédéral a l’intention de soumettre la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) à une révision complète afin de déployer tout le potentiel du DPE.

Afin de répondre à la demande souvent exprimée lors de la procédure de consultation et d’augmenter l’utilisation du DPE, il est prévu que l’infrastructure technique du DPE soit désormais mise à disposition de manière centralisée par la Confédération. Le Conseil fédéral a pris la décision d’orientation correspondante lors de sa séance du 27 septembre 2024. Cette adaptation sera intégrée dans le message relatif à la révision de la LDEP.

Brève conclusion du GI eHealth

GII eHealth soutient la proposition du Conseil fédéral. Celle-ci répond aux exigences formulées par GI eHealth dans le cadre de la procédure de consultation. Toutefois, il reste encore quelques défis à relever avant que le DPE ne soit opérationnel et suffisamment répandu.

La communication du Conseil fédéral rend improbable tout investissement supplémentaire pendant des années.

  • La communication du Conseil fédéral rend improbable tout investissement supplémentaire pendant des années. Déjà DigiSanté a conduit à une baisse des investissements.
  • Pour sauver le DEP, l’État doit cofinancer l’intégration en profondeur des fournisseurs de logiciels primaires avant l’entrée en vigueur de la révision complète (probablement à partir de 2030) pour les applications génératrices d’avantages.
  • L’accent est mis sur les applications liées à la médication : ePlan de médication, ePrescription et ePlan de vaccination.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral du 27.9.2024 : Le Conseil fédéral pose les jalons pour le développement du dossier électronique du patient ➔


Image : Capture d’écran de la conférence de presse du 27.9.2024

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